MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site totetbatet.com et de l'application mobile Tot & Batet les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SERVICE

Le site et l'application sont édités par la société Tot & Batet Media.

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)

  • Capital social : 1 000,00 Euros

  • R.C.S. : Paris 994 368 595

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR69994368595

  • Directeur de la publication : M. Nicolas Bridelance

  • Contact : contact@totetbatet.com

2. HÉBERGEMENT

Afin de garantir une transparence totale sur notre infrastructure technique, nous distinguons l'hébergement de notre site vitrine de celui de notre application et de vos données.

  • Hébergeur du Site Internet (Vitrine & Blog) : Squarespace Ireland Limited Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande (D08 N12C) Société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 527641.

  • Hébergeur de l'Application et des Données (Cloud & Audio) : Google Cloud EMEA Limited 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande Les données personnelles et les fichiers audio sont stockés sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Région europe-west1, Belgique).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site totetbatet.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. La technologie de navigation sans écran "Volume UX" est une propriété exclusive de Tot & Batet Media. Les contenus audio (histoires, musiques) distribués via l'application restent la propriété exclusive des éditeurs partenaires. Toute extraction, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites pénales.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tot & Batet Media s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, oubli), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@totetbatet.com. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].